Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — Jardinovo

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation du site jardinovofrance.com et toute commande passée auprès de Jardinovo. En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur Le Site est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro [SIRET / N° REGISTRE]. Contact : contact@jardinovofrance.com.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits. Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister entre les visuels et le produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et autres moyens indiqués lors du paiement). Les paiements sont sécurisés. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. La livraison est offerte dès 29 € d'achat. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de colis endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre les réserves d'usage auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Article 8 — Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive de Jardinovo ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@jardinovofrance.com.